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domaine de compétence

См. также в других словарях:

  • domaine — [ dɔmɛn ] n. m. • demeine XIIe; lat. dominium « propriété » 1 ♦ Terre possédée par un propriétaire. ⇒ 2. bien, fonds, propriété, terre. Étendue d un domaine. Domaine de cent hectares. Bois, forêts, chasses, prairies, pâturages, métairies, fermes… …   Encyclopédie Universelle

  • compétence — [ kɔ̃petɑ̃s ] n. f. • 1468 « rapport »; lat. competentia 1 ♦ (1596) Dr. Aptitude reconnue légalement à une autorité publique de faire tel ou tel acte dans des conditions déterminées. ⇒ attribution, autorité, 2. pouvoir, qualité. Compétence d un… …   Encyclopédie Universelle

  • Competence — Compétence Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Droit 2 Ressource humaine 3 …   Wikipédia en Français

  • Domaine Des Écoles Polytechniques Fédérales — En Suisse, l enseignement supérieur (Hautes écoles) relève largement de la compétence des entités fédérées : les cantons. Il est cependant une exception notable : les Écoles polytechniques fédérales (EPF) qui font partie du Domaine des… …   Wikipédia en Français

  • Domaine des EPF — Domaine des Écoles polytechniques fédérales En Suisse, l enseignement supérieur (Hautes écoles) relève largement de la compétence des entités fédérées : les cantons. Il est cependant une exception notable : les Écoles polytechniques… …   Wikipédia en Français

  • Domaine des Ecoles polytechniques federales — Domaine des Écoles polytechniques fédérales En Suisse, l enseignement supérieur (Hautes écoles) relève largement de la compétence des entités fédérées : les cantons. Il est cependant une exception notable : les Écoles polytechniques… …   Wikipédia en Français

  • Domaine des Ecoles polytechniques fédérales — Domaine des Écoles polytechniques fédérales En Suisse, l enseignement supérieur (Hautes écoles) relève largement de la compétence des entités fédérées : les cantons. Il est cependant une exception notable : les Écoles polytechniques… …   Wikipédia en Français

  • Domaine des écoles polytechniques fédérales — En Suisse, l enseignement supérieur (Hautes écoles) relève largement de la compétence des entités fédérées : les cantons. Il est cependant une exception notable : les Écoles polytechniques fédérales (EPF) qui font partie du Domaine des… …   Wikipédia en Français

  • Competence (droit francais) — Compétence (droit français) Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 La compétence d attribution …   Wikipédia en Français

  • Compétence (Droit Français) — Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 La compétence d attribution …   Wikipédia en Français

  • Compétence (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 La compétence d attribution …   Wikipédia en Français

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